Conditions générales de ventes
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site Sereinessences.fr par Jordy Delpech dont le siège social est situé à 254 impasse du Rieu 12200 Sanvensa.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sur ce site sont des hydrolats et huiles essentielles conçus et fabriqués par l’EI DELPECH Jordy.
Article 3 – Commandes et modalités de paiement
Les commandes sont effectuées en ligne via le site sereinessences.fr. Le paiement peut être effectué par Carte bancaire ou virement bancaire. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement complet.
3.1 – Confirmation de la commande
Après validation de la commande, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé à l’acheteur. Ce mail fait office de preuve de la transaction.
Article 4 – Livraison
Les produits seront expédiés à l’adresse fournie lors de la commande.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : EI Delpech 254 impasse du Rieu 12200 Sanvensa.
Une fois les produits réceptionnés et jugés conformes, Jordy Delpech s’engage à rembourser le montant total de la commande (y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du tarif de livraison standard) dans un délai de 14 jours.
Article 6 – Tarifs et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont mentionnés avant la validation finale de la commande.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter et expédier la commande. Le site Sereinessences s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les traiter conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande. L’acheteur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant via le formulaire de contact.
Article 8 – Garanties
Conformément à la législation en vigueur, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité du produit livré, l’acheteur peut le retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la réception pour échange ou remboursement. (hors produit numérique)
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Jordy Delpech ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tribunal de Toulouse.
Plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges.